Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.digiton.pro est édité par : DIGITON LLC, 1209 Mountain Road, Albuquerque, NM 87110, New Mexico, USA. Société de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Contact : contact@digiton.pro · +33 1 84 80 21 00.

À compléter : nom du directeur de la publication et numéro d'enregistrement de la LLC auprès du New Mexico Secretary of State.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de DIGITON LLC.

Hébergement

À compléter : Lovable — indiquer les coordonnées de l'hébergeur une fois le déploiement confirmé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, graphismes, logos, structure, mise en page — est la propriété exclusive de DIGITON LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon. Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

DIGITON LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir la garantir. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil, ni un engagement contractuel. DIGITON LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont DIGITON LLC ne contrôle ni le contenu ni les pratiques, et pour lesquels sa responsabilité ne saurait être engagée.

Droit applicable

Le Site est édité par une société de droit américain. Les présentes mentions sont soumises au droit applicable à l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs et des données personnelles applicables aux visiteurs selon leur pays de résidence, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les résidents de l'Union européenne.

2. Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont DIGITON LLC, en qualité de responsable du traitement, collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du Site, dans le respect du RGPD et des réglementations applicables.

Données collectées

Le Site collecte uniquement les données transmises volontairement via le formulaire de contact :

• Nom et société
• Adresse email professionnelle
• Budget envisagé et délai souhaité
• Contenu libre du message

Aucune donnée n'est collectée à l'insu du visiteur à des fins publicitaires : ni cookie de suivi publicitaire, ni pixel de réseaux sociaux, ni revente de données.

Finalités et base légale

• Répondre à la demande de contact et établir, le cas échéant, une proposition commerciale — sur la base de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale en cas de collaboration — exécution du contrat ;
• Répondre aux obligations légales et comptables.

Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

Durée de conservation

• Demandes sans suite : 24 mois maximum après le dernier échange ;
• Relation contractuelle : durée de la relation puis durées légales ;
• Au-delà : suppression ou anonymisation.

Destinataires et sous-traitants

Personnes habilitées de DIGITON LLC uniquement ; prestataires techniques (hébergeur, traitement des formulaires, messagerie) agissant en sous-traitants.

À compléter : nommer les prestataires effectivement retenus.

Transferts hors UE

DIGITON LLC étant établie aux États-Unis, les données sont susceptibles d'être traitées hors UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l'adhésion des prestataires au EU–U.S. Data Privacy Framework, lorsque applicable.

Cookies

Le Site ne dépose pas de cookies de mesure d'audience ni publicitaires. Les polices sont chargées depuis Google Fonts (requête technique vers les serveurs de Google, adresse IP transmise). Aucun autre traceur tiers.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — exerçables à contact@digiton.pro, réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de l'autorité de contrôle du pays de résidence — en France, la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement HTTPS, limitation des accès, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Modification

La politique peut être mise à jour à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.